Cet article sera mis à jour régulièrement. N'hésitez pas à le faire circuler.

Dernière mise à jour le 22/09/20

 
  • Flash actu septembre 2020 : le Ministère de la Culture a publié les mises à jour des guides d'aides à la reprise édités au début de l'été pour les structures culturelles, avec des annexes pour différentes disciplines. Un récapitulatif est en cours de rédaction à la permanence ; d'ici sa publication, nous vous invitons à bien consulter ces documents pour préparer la reprise de vos activités.

 

Nos délégations régionales et le Pôle conseil du SYNAVI restent à l’écoute des compagnies et structures de production indépendantes du spectacle vivant.

Pôle conseil : conseil@synavi.org

Référents Synavi en région : coordonnées en bas de cette page

 

LES RUBRIQUES DE CET ARTICLE

Les communiqués et positions du SYNAVI

1) Reports ou annulation : comment faire ?

2) Que faire en tant qu'employeur ?

3) Quels dispositifs d'aide pour ma structure ?

4) Et dans ma région, que se passe-t-il ?

5) Le déconfinement. Reprendre, ou ne pas reprendre son activité ?

6) Questionnaire du SYNAVI pour répondre au mieux à vos problématiques

 

Les communiqués et positions du SYNAVI :

Les communiqués de l'UFISC (dont le SYNAVI est membre)

Déclaration commune des organisations salariées et employeurs du spectacle vivant à l'attention du Gouvernement du 8 avril 2020

Déclaration commune SSC SNES SYNAVI SYNDEAC du 10 avril 2020 sur Avignon OFF

Lettre ouverte au Président de la République des organisations unitaires salarié-e-s et employeurs de la culture du 6 mai 2020

Le plan de relance proposé par la FSICPA (fédération SYNAVI - SCC)

 

Dès le début de la crise du Covid-19, une mobilisation collective d'une trentaine d’organisations du secteur culturel dont le SYNAVI et coordonnée par l’Ufisc, a vu le jour afin d’aider les structures culturelles et artistiques à traverser cette période si particulière. De cette mobilisation est né le Centre d'Assistance Mutualisé Art & Culture (CDAMAC), nouvel outil d'appui aux équipes artistiques et aux projets dans le cadre de la crise sanitaire et la gestion de ses conséquences.
Cette plateforme gratuite accessible à tou.te.s, coordonnée par l’Ufisc et Opale/CRDLA Culture, a été conçue par des professionnell.es du secteur et sa dimension collective permet d’accéder à des informations vérifiées tout en contribuant au recensement des besoins des acteurs et actrices culturel.les. Sur cette plateforme il est possible de :

> Consulter la FÀQ sur les problématiques récurrentes rencontrées (gestion sociale, soutien économique aux structures, conditions d'activité, reprise...)
> Consulter les fiches détaillant les différentes mesures et fonds de soutien (sur le plan national, local et international)
> Poser directement une question plus précise si aucune réponse n'a été trouvée en parcourant les ressources.


 

1)  Contrats de cession : reports ou annulation, comment faire ?

 
Le SYNAVI en appelle à la responsabilité des lieux d’accueil, de diffusion et des collectivités locales pour qu’ils assurent leurs engagements auprès des artistes et équipes artistiques et leur proposent les meilleures conditions de report ou d’annulation  des représentations et des actions engagées.
Le Ministre de la Culture, le Syndeac et le SNSP (théâtres de ville) appellent à honorer les contrats, en cas d'annulation ou de report, au moins pour les frais engagés et les salaires : vous pouvez vous reporter à leurs communiqués dans vos discussions avec les organisateurs de spectacle.
 
 
Le SMA (Syndicat des Musiques Actuelles), publie un question-réponse sur les impacts du COVID-19 : notamment des précisions sur la définition de la force majeure, sur l’impact sur les CDDU conclus et sur les assurances annulation.
 
Le centre ressources national Artcéna met en ligne des ressources juridiques pour le monde du spectacle : Annulation de représentations, de festivals, de tournées : repères juridiques
 
L'agence Auvergne Rhône-Alpes Spectacle vivant opère également et a publié une veille régulière. Publication le 16 avril de la Brève#1, version augmentée de la lettre de l'administrateur, et d'une fiche pratique Pas à pas Compagnies lieux et festivals.
 
Pour les résidences, les activités connexes, ateliers et subventions de fonctionnement, nous attendons des informations et les afficherons sur cet article dès réception.
 
Nos conseils pour être réactif.ve.s et opérationnel.le.s :
  1. Listez toutes les manifestations annulées . À cet effet, nous vous proposons un tableau excel où centraliser toutes les données utiles pour répondre aux questionnaires que vous allez inévitablement recevoir, ne serait-ce que pour bénéficier d'aides spécifiques ou de compensations aux annulations d'activité. Ce tableau peut/doit être adapté à votre situation, amendé, amélioré. Vous pouvez utilisé le premier onglet, très complet, ou le second, plus simple.
  1. Demandez par écrit à tous les partenaires dont les représentations ou actions ont été annulées leur position sur la compensation à l'annulation.
  2. Prévenir par écrit tous les salariés engagés (contrats signés ou promesse d’embauche effective) de l'annulation des dates de travail prévues, du report de la manifestation ou de l’action prévue (si ce report est bien confirmé) et consultez les informations ci-dessous ("que faire en tant qu'employeur") s'agissant des déclarations sociales à effectuer (rémunération ou recours à l'activité partielle).
 

2) Que faire en tant qu'employeur ?

 

Les structures indépendantes se doivent d'assumer leurs responsabilités d'employeurs. C'est pourquoi nous demandons notamment à ce que le paiement des contrats (cession, engagement pour une intervention artistique etc) soit honoré pour permettre aux compagnies d’assumer leurs responsabilités d’employeurs et d’assurer les salaires.
Afin que nous restions en mesure d'assumer nos responsabilités d’employeurs, en cas de refus ou de défaillance des organisateurs, le SYNAVI demande la mise en place d’un fonds de soutien compensatoire des cessions des représentations annulées, prenant en compte le coût plateau, les amortissements de création et les frais engagés pour tous les spectacles et interventions artistiques annulés, quel qu’en soit le lieu (théâtres, établissements scolaires, prisons, EHPAD, bibliothèques, structures sociales, etc.).
 
Vous pouvez dès à présent bénéficier des différents dispositifs mis en place par le gouvernement et les organismes sociaux afin que soient pris en charge une partie des salaires de vos permanents et contrats à durée déterminée :

 

- Pour les intermittents : Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dabs la cadre de la crise sanitaire, avec l'annonce de la neutralisation de la période du 15 mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française. Cette annonce est complétée par une Foire Aux Questions du Ministère de la Culture du 27 mars 2020 qui donne des précisions sur la déclaration des intermittents et les conséquences sur leurs droits à l'assurance chômage. Un nouveau décret précise la question des droits et de la conversion des heures de chômage partiel : Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail. Voici l'arrété compléméntaire à ce décret. Il en ressort qu'à partir du 1er juin 2020, pour les intermittent.e.s placé.e.s en activité partielle, les heures ou cachets indemnisé.e.s sont pris en compte dans le régime des annexes 8 et 10, mais dans la limite de 5 heures par jour.
 
A noter, surtout, le dispositif relatif à l'année blanche des intermittents et le Fonds d'Urgence (FUSSAT) mis en place: voir notre présentation ICI.
 
Une FAQ de Pôle Emploi et une FAQ du ministère du Travail. sont également disponibles.
 

Boite à outils des intermittent-es du spectacle - La Scène : nombreuses ressources que doivent connaître les artistes et les techniciens pour défendre leurs droits et vivre au mieux cette période. Voir la boite à outils.

 

- Recours au chômage partiel : Simulateur de l’activité partielle et Site internet pour mettre en place l’activité partielle dans votre structure. Pour aller plus loin les Questions - réponses sur l'activité partielle. Consultez également cette Fiche Activité partielle Pas à Pas pour les Entreprises, qui explique en détail le processus de création du compte, le remplissage de la fiche établissement etc.

Vous n'avez pas reçu vos identifiants de connexion à l'extranet Activité partielle, nécessaire pour pouvoir réaliser leur demande sur le portail ?

Vérifier dans les spams si vous ne trouvez pas un mail reçu de « notifications-ap@asp-public.fr ».  A défaut, suivre cette Procédure de récupération des identifiants APART Covid-19.

Il est désormais possible de bénéficier de l’activité partielle pour les intermittents salariés via le GUSO. ATTENTION : il faut quand même que l'employeur fasse lui-même la demande à la Direccte, qui organisera son remboursement après remise des feuilles de paie. Plus d'infos.

Modèle de lettre type pour avertir les salarié-es de la mise en place de l'activité partielle : télécharger ici.
Modèle de bulletin de salaire pour le personnel permanent : La Lettre de l'entreprise culturelle et Le Jurisculture, en partenariat avec GHS-sPAIEctacle, proposent des modèles de bulletin spécifiques à l'activité partielle. Vous pouvez les télécharger ici.

- Report de paiement des cotisations sociales : communiqué du Ministère sur la mobilisation du réseaux des Urssaf, mesures exceptionnelles des Urssaf

Des exonérations de cotisations patronales URSSAF sur celles dues au titre de février à mai 2020 inclus vont être accordées aux entreprises culturelles de moins de 250 salariées (cf. projet de loi de loi finances rectificatif pour 2020 adopté par le Parlement et devant donner lieu à un décrêt complémentaire).

Les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs seront détaillées sur urssaf.fr.

- Mesures exceptionnelles de délais ou de remise d'impôts pour accompagner les entreprises en difficultés.
Pour toutes questions médicales concernant le coronavirus COVID-19, vous pouvez joindre votre médecin traitant mais aussi Audiens Care qui a mis en place une plateforme médicale spécialisée par mail avec le docteur Christian Béchon (christian.bechon@audiens.org).

-Report de cotisation du CMB au 17 mars.

- L'appel à contribution du FNAS du 1er trimestre 2020 va être envoyé, mais les délais de transmission des déclarations du trimestre, listes et versement des contributions, sont prolongés au moins jusqu’à la sortie de crise. Lire le Courrier du FNAS aux entreprises - 19 mars 2020.A noter également, l'incitation à cotiser au FNAS sur les indemnités de chômage partiel, pour permettre le maintient des droits des salarié.e.s au FNAS (voir notre article détaillé rubrique Info juridiques / CCNEAC).


 3) Quels dispositifs d'aides pour ma structure ?

 

  • Dispositifs nationaux du Ministère de l'Economie : plusieurs concernent les Très Petites Entreprises, dont le fonds de solidarité qui prévoit 1.500 € à 3.000 € d'aide pour les entreprises (dont associations) ayant perdu 70% de chiffres d'affaires entre mars 2019 et mars 2020. Cette mesure est renouvellée pour mai 2020. D'autres mesures spécifiques concernent le paiement des loyers et charges, et des possibilités de prêts pour les structures rencontrant des problèmes de trésorerie. Voir le document récapitulatif de ces mesures.


4) Et dans ma région, il se passe quoi ?

 

Les informations régionales vont être mises en ligne au fur et à mesure des annonces et des actions entreprises par les délégations régionales du SYNAVI sur les pages régions de notre site. N'hésitez pas à contacter vos référents en région pour en savoir plus.
 

5) Le DÉCONFINEMENT - REPRENDRE, OU NE PAS REPRENDRE ?

 

L'agence Auvergne Rhône Alpes Spectacle vivant a rédigié une fiche qui propose un récapitulatif d’informations et un partage de bonnes pratiques afin d'aider le secteur en période de déconfinement.

Guide d'aide à l'organisation des festivals du ministère.

Flash actu fin juillet 2020 : le gouvernement invite les employeurs à faire un stock de 10 semaines de masques pour la rentrée - restez vigilants sur les mesures sanitaires ! Lire la lettre de recommandation du gouvernement du 23 juillet et info sur les commandes de masques.

 

6) Un questionnaire pour répondre au mieux à vos problématiques

 

Un questionnaire a été mis en place par le SYNAVI pour recenser les problèmes rencontrés par les compagnies et lieux à cause du coronavirus (annulation de spectacles, de résidences, projets artisques sur un territoire, créations partagées, actions d'éducation artistique...).
Vos réponses permettront de réaliser un état des lieux national et régional et ainsi agir auprès des pouvoirs publics et des organismes sociaux.
Nous vous invitons à y répondre, que vous soyez adhérent ou non au SYNAVI.

Lire une première analyse des réponses reçues.