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Actualités et mesures - Coronavirus COVID-19

FONDS DE SOLIDARITÉ ÉTAT / RÉGION
L’État a créé un fonds de solidarité, en concertation avec les Régions, pour venir en aide aux très petites entreprises en permettant le versement d'une aide défiscalisée. Ce fonds s'adresse aux entreprise dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 million d'€ et qui ont subi une perte de chiffre d'affaires de 50% entre les mois du printemps 2019 et 2020. Cela concerne tous les secteurs d'activité, dont le secteur artistique et culturel.
En savoir plus.


RÉGION OCCITANIE / PYRÉNÉES-MÉDITERRANNÉE

La Région a mis en place un fonds d'aide exceptionnel de soutien aux associations d'Occitanie. Les structures qui sont éligibles à ce fonds sont : toutes les associations organisatrices d'évènements culturels, sportifs, solidaires, en lien avec la politique de la ville, l'économie sociale et solidaire, l'éducation populaire, la culture scientifique et technique, la sensibilisation à l'environnement, la valorisation patrimoniale et touristique, en direction de la jeunesse… intervenant sur le territoire de la Région Occitanie et dont le siège est situé dans cette région.
En savoir plus et télécharger le dossier
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D'autres mesures ont été prises telles que :
- Le versement des subvention votées ou qui seront votées avant le 30 juin, pour des actions mises en place en 2020. Voir la mise en place du versement simplifié des subventions.
- Gel tous les remboursements d'avances pour une durée de 6 mois à compter du 1er avril
- La mise en œuvre d'un prêt rebond à taux 0% pour renforcer les fonds propres des entreprises en concertation avec les banques.
- La création d'un fonds de garantie bancaire avec BPI.

La Région a mis en place un questionnaire, en partenariat avec Occitanie en Scène, Occitanie Film et Occitanie Livre & Lecture, pour collecter et analyser les impacts de la crise sur la filière au niveau régional. Répondre au questionnaire.


OCCITANIE EN SCÈNE
Occitanie en Scène met en place des mesures spécifiques dans le cadre de ses aides à la mobilité, bourses à la mobilité professionnelle et aides à la tournée en musiques actuelles. Plus d'info.

L'ensemble de l'équipe est en télétravail et est joignable par email ou téléphone : contacts.


DIRECCTE Occitanie
Les Unions régionales se rendent disponibles pour toutes questions sur le report des échéances sociales et fiscales : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr - 05 62 89 83 72.


CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AVEYRON :
Le Département a voté le 10 avril 2020, la création d'un fond exceptionnel de soutien au monde associatif, d'un montant de 1 000 000 d'euros ainsi que des mesures de facilitation de paiement et de prise en charge des aides aux associations.
Conditions d'éligibilité :
- associations domiciliées et ayant son activité en Aveyron ;
- associations culturelles et sportives ;
- pour les associations culturelles qui organisent un événement : l'événement doit être à sa 2ème édition (au moins) ;
- justifier un préjudice financier réel (perte de 50 % des recettes à minima), lié à la crise du coronavirus et au maintien ou à l'annulation de sa manifestation prévue sur la période du 1er mars au 30 juin 2020.
La subvention pourra atteindre 30% des frais engagés par l'association pour l'organisation de la manifestation et non compensés par des aides publiques, des assurances ou d'autres ressources. Le montant de l'aide est plafonné à 30 000 € par association.
Faire la demande en ligne (gestion plus rapide de votre demande).
Si vous n'avez pas accès à la demande en ligne, vous pouvez télécharger le dossier et le renvoyer par voie postale.
Date limite de dépôt du dossier : 30 juin 2020.
Contact : benedicte.aymard@aveyron.fr


CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE :
Les commandes ou projets artistiques et culturels du conseil départemental sont actuellement suspendus. Ils seront repris dès la fin de cette situation de crise. Lire le communiqué


CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AUDE :
Le Département de l'Aude crée un fond d'urgence d'1 M€ pour venir en aide aux associations.
La demande se fera en ligne, sur aude.fr, via un formulaire qui sera disponible à partir du 15 avril 2020 dans l'après-midi. Vous pouvez contacter les personnes référentes au 04 68 11 68 11.


CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GERS :
Le conseil départemental a mis en place un plan d'urgence pour soutenir les associations culturelles gersoises : maintient des subventions perçues en 2019 pour l'année 2020 et mise en place d'un fonds d'aide exceptionnel d'un montant global de 500 000€, au titre du Plan Marshall départemental, pour les acteurs culturels confrontés à des fragilités et des difficultés liées à la crise sanitaire du Covid-19.
Pour accéder à ce fonds, il est nécessaire de remplir un formulaire à retourner avant le 15 septembre 2020. Plus d'info.


CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOT :
Le département versera les subventions de fonctionnement déjà votées quelque soit la situation de la structure. Pour les événements annulés, l'aide ser étudié en fonction des dépenses déjà engagées. Lire le communiqué.


CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA LOZÈRE :
Le conseil départemental souhaite mettre en place un fonds de soutien spécial COVID-19 pour soutenir les entreprises et associations locales. Ce fonds sera proposé par la Présidente du conseil départemental lors de la prochaine assemblée départementale. Lire le communiqué.


CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Le conseil départemental de la Haute-Garonne crée un fonds de soutien exceptionnel pour le monde associatif. Ce fonds sera de 2M€ et mis en place à partir du 23 mars et pour 1 mois reconductible. Cette aide s'adresse aux association dont le siège est dans le 31 pour palier aux difficulté engendrées par la crise sanitaire.
Pour faire les demandes, il faut envoyer une mail à : aide.assos@cd31.fr.
Au delà de cette aide, le Département s'engage à simplifier le fonctionnement administratif et financier des associations: paiement de toutes les aides déjà votées en 2020, instruction accélérée de tous les dossier de demande de subvention reçus (passage avant l'été), report de la date lmite des dépôts de dossier de demande de subvention du 30 juin au 30 septembre.

Le Conseil départemental soutien aussi les structures qui interviennent dans les classes de collège dans le cadre du Parcours Laïque et Citoyen (PLC). La Direction de l'éducation procédera dans les plus brefs délais au paiement anticipé sans condition de l'intégralité des soldes de subventions programmées dans le cadre des conventions PLC 2019-2020. 


MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE ET LA VILLE DE MONTPELLIER :
Un système d'exonération mensuelle des redevances est prévu et sera revu chaque mois (soumises aux prochains Conseil Municipal de la Ville et Conseil de la Métropole) pour la Métropole de Montpellier notamment pour les loyers des entreprises hébergées dans les bâtiments de la Métropole.

Montpellier méditerranée Métropole et la ville de Montpellier soutiennent le secteur associatif en :
- maintenant toutes les subventions aux associations votées lors des premiers conseils municipaux de l'année 2020 (les montants restent identiques à ceyx de l'année dernière) ;
- mettant à disposition un contact dédié : 04 67 13 64 87 / subvention-partenariats@montpellier3m.fr ;
- accélérant les versement des subvention pour faciliter la gestion des besoins en trésorerie ;
- accompagnant les institutions culturelles, sociales et les clubs sportifs dans la mise en place des mesures économiques nécessaires à leurs équilibres budgétaires et au maintient de leur rôle social.


VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE MÉTROPOLE
La collectivité a décidé vendredi, suite à des négociations avec le SYNAVI Occitanie, d'honorer tous les contrats de cessions et de prendre en charge les salaires des intermittent.es qui devaient être embauché.es sur la période du confinement dans les lieux de la municipalité (centres culturels, etc.). 

Toulouse Métropole lance un plan de relance économique avec un fonds d'urgence pour les acteurs culturels. Voir plus d'information (page 38).


RAVIV Toulouse (Réseau des arts vivants)
Le réseau RAVIV, le Théâtre du Grand Rond, le Mouvement H/F Midi-Pyrénées et le Théâtre du Hangar s'associent pour mettre en commun une partie de leur trésorerie pour constituer un fonds d'aide exceptionnel à destination des structures culturelles (compagnies, festivals, lieux...) et des artistes, technicien-es et administrateur-trices du spectacle qui seraient en grande difficulté du fait des annulations.
Ce fonds est une avance de trésorerie. Toutes les structures et professionnel-les dont le siège social, la résidence se situe à moins de 50 km de Toulouse, les adhérent-es au RAVIV et au Mouvement H/F Midi-Pyrénées, et les structures co-produites par le Théâtre du Grand Rond (saison 2018-2019 et 2019-2020) sont éligibles. Les demandes des structures qui n'entrent pas dans ces critères seront tout de même étudiées mais de façon non-prioritaires.
Prenez contact avec le RAVIV : contact@raviv-tlse.org (objet : FONDS D'AIDE EXCEPTIONNEL). Plus d'info.


Nous avons conscience que les aides et subventions votées et à voter seront essentielles à la sauvegarde de certaines structures. C'est pourquoi nous avons rédigé un courrier à destination des collectivités locales qui va en ce sens.
Il est à votre disposition : vous pouvez le télécharger et l'envoyer à vos interlocuteurs et interlocutrices en Mairie, intercommunalité et département
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