Intermittence

Le SYNAVI affirme que :

  • la discontinuité des activités et de l’emploi dans le secteur des arts vivants justifie l’existence de l’intermittence comme régime spécifique ;
  • ce dispositif doit relever de la solidarité interprofessionnelle ;
  • un juste recours à l’intermittence doit aller de paire avec un développement soutenu de la création d’emplois permanents ;
  • les professionnels du secteur artistique et culturel doivent être parties prenantes de toute négociation concernant leur situation et la mise en place de protocole d’indemnisation juste et conséquent.

Lyon, le 22 septembre 2020

 

Dans cette période où la culture paye un lourd tribu à la crise sanitaire, Pôle Emploi Services décide de s’attaquer aux salarié.e.s intermittent.e.s du spectacle.

Le 31 août 2020, Pôle Emploi Services a envoyé plus de 4.000 lettres recommandées à chacun.e des artistes et technicien.ne.s de l'audiovisuel et du spectacle vivant qui ont été salarié.e.s par la coopérative Smart, indiquant qu'à partir du 1er octobre 2020, les déclarations établies par cet employeur ne seront plus recevables pour ouvrir des droits à l'indemnisation chômage.

Dans le même temps, Pôle Emploi Services a envoyé un courrier à l’entreprise, lui déniant sa qualité d’employeur et l’informant que son compte employeur sera radié du Centre de Recouvrement Cinéma Spectacle dès le 1er octobre 2020.

SmartFr (SCOP La Nouvelle Aventure, structure de production associée à la SCIC SMART) est titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles et la reconnaissance de son rôle de producteur a déjà été jugée en 2013 par le tribunal administratif de Paris.

Au-delà du cas de La Nouvelle Aventure, c’est, à terme, toutes les structures de production qui pourraient à tout moment être visées par de telles procédures, et, avec elles, des milliers de salarié.e.s possiblement exclu.e.s du régime de l’intermittence.

Le SYNAVI dénonce vigoureusement la décision prise par Pôle Emploi Services à l’encontre de Smart et des artistes et techniciens intermittent.e.s salarié.e.s par la Nouvelle Aventure.

Nous contestons à Pôle Emploi Services le droit de dénier unilatéralement la qualité d’employeur à une structure de production.

Le décret et l’arrêté sur l’année blanche pour les intermittents sont enfin publiés.

Les intermittent.e.s vont continuer à être indemnisés jusqu'au 31 août 2021, conformément aux règles des annexes VIII et X sur l’assurance chômage.

Pendant cette période, ils.elles accumulent des heures s'ils.elles travaillent ou/et s'ils.elles sont déclaré.e.s indemnisé.e.s au titre de l’activité partielle.

Ils peuvent redemander leur ré-admission au titre des annexes VIII ou X pendant cette période. Si non, leur date anniversaire sera le 31 août 2021.

Au moment du réexamens de leurs droits - donc au 31 août 2021 ou avant -, Pôle Emploi va rechercher s'il y a eu 507 heures déclarées dans les 12 mois précédant et si besoin au-delà, pourvu que ces heures n'aient pas déjà été comptabilisées au titre d'une précédente admission.