Intermittence

Le SYNAVI affirme que :

  • la discontinuité des activités et de l’emploi dans le secteur des arts vivants justifie l’existence de l’intermittence comme régime spécifique ;
  • ce dispositif doit relever de la solidarité interprofessionnelle ;
  • un juste recours à l’intermittence doit aller de paire avec un développement soutenu de la création d’emplois permanents ;
  • les professionnels du secteur artistique et culturel doivent être parties prenantes de toute négociation concernant leur situation et la mise en place de protocole d’indemnisation juste et conséquent.

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Lyon, le 7 décembre 2018

 

Organisations professionnelles du secteur du spectacle vivant représentant les structures indépendantes de création, employeurs d’artistes et techniciens, le SYNAVI et le SCC ont pris connaissance de la lettre de cadrage des négociations relatives à l’indemnisation chômage spécifique des intermittents du spectacle.

 

Nous dénonçons cette tentative de renégociation des règles d’indemnisation chômage des intermittents du spectacle, qui a pour seul but de répondre aux objectifs politiques et financiers fixés par le gouvernement.

 

En 2016, des modifications importantes ont été apportées au régime des annexes 8 et 10 des artistes et techniciens du spectacle. Un document de cadrage avait été arrêté, tenant compte de la durée de la Convention Unédic (jusqu’en septembre 2020) et un accord fixant les nouvelles bases de calcul de l'allocation et des cotisations des salarié.e.s et des employeurs a été conclu.

S’appuyant sur la « Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » entrée en vigueur en septembre dernier, le gouvernement exige soudainement de ne plus respecter le cadre de cet accord paritaire et d’en créer un nouveau, plus contraignant pour les employeurs et moins protecteur pour les demandeurs d’emplois.

 

Nous demandons le maintien de l’accord du 13 juillet 2016, jusqu’à son terme en octobre 2020.

 

Alors qu’en février dernier un retour à l’équilibre du solde de l’assurance chômage était annoncé pour 2020, une nouvelle lettre de cadrage exigeant des économies supplémentaires sur les comptes des annexes VIII et X est proposée à la signature des partenaires sociaux interprofessionnels.

 

Nous demandons le retrait de la lettre de cadrage du 28 novembre 2018.

 

Nous demandons que soient publiés des chiffres précis, contradictoires et donc, notamment, que le comité d'expertise prévu par la loi du 17 août 2015 se réunisse.

 

Nous demandons la réalisation et la communication d’un bilan d’étape indépendant sur les économies réalisées depuis 2016 sur les annexes VIII et X.

 

Nous rappelons que depuis des années nos entreprises et nos salarié.e.s intermittent.e.s sur-cotisent afin de compenser un déficit dit « structurel ». Les questions de contrat social et de responsabilité sociétale nous importent ; mais nous n'en n’avons pas la même lecture que le MEDEF et le gouvernement. Le régime spécifique d'assurance chômage est vital pour tout le secteur du spectacle. Il ne s'agit pas seulement des seul.e.s intermittent.e.s mais de centaines de milliers d'emplois induits, dans l’un des rares secteurs florissants de l'économie nationale et internationale.

Plutôt qu’économiser sur le statut social des artistes et techniciens du spectacle, ensemble, travaillons au croisement et au développement des cultures, irriguons les territoires et avançons vers la liberté pour tous de choisir… son avenir.

Prochainement : télécharger les comptes-rendus de 2015 à 2017 en vous connectant au site avec vos identifiants adhérents.

Depuis 2011, le SYNAVI entretient un dialogue régulier avec la Direction de Pôle Emploi Services pour échanger sur les spécificités de nos adhérents, plus particulièrement sur :