Lois cadres

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Dispositif réglementaire d’aides aux équipes artistiques
Développement durable et spectacle vivant Ce que prévoit la loi sur l’économie circulaire : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Réforme des licences d’entrepreneurs de spectacles : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Récapitulatif de l'UDES sur la loi "Liberté de choisir son avenir professionnel" : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Dispositif légal et règlementaire sur la participation d'amateurs dans des spectacles à but lucratif