CCNSVP

En Juillet 2013, le SYNAVI a adhéré à la convention collective CCNSVP étendue par le Ministère du travail (Télécharger l'avis d'extension)

Les adhérents du SYNAVI peuvent désormais appliquer cette convention collective.

Le texte de la CCNSVP est constitué d'un tronc commun et d'annexes :


=> Pour savoir quelle convention collective vous devez appliquer :

Télécharger l'accord interbranche délimitant les champs public/privé : Accord interbranche public privé


N'hésitez pas à consulter notre permanence juridique pour plus de précisions.

Les entreprises qui relèvent de la convention collective du spectacle vivant privé (la CCNSVP) ont reçu - ou vont prochainement recevoir - le premier appel à cotisation du Comité d'Action Sociale et Culturelle. Il s’agit d’une cotisation patronale de 0,25% de la masse salariale brute payée en 2018, avec un plancher de 50 € par entreprise. Agepro-Audiens est l'opérateur en charge du recouvrement de ces cotisations.


Les fonds mutualisés du CASC-SVP vont permettre aux salariés de bénéficier de prises en charge sur des activités culturelles, sportives ou de loisir ou des aides aux vacances (sous condition d’avoir travaillé au moins 40h ou d’avoir effectué au moins 8 cachets en 2018 dans la branche du privé). Ces salariés doivent recevoir directement, d'ici fin novembre, un courriel les invitant à faire valoir leurs droits auprès du CASC-SVP.

 

Les cotisations patronales au CASC-SVP dues sur les salaires de 2019 seront appelées en 2020. Pour les structures appliquant la CCNSVP mais qui seraient "historiquement" affiliées au FNAS, l’affiliation au CASC-SVP devra être régularisée avant la fin du 1er trimestre 2020. Il n’y aura cependant pas de double contribution : les cotisations sur les salaires de 2018 et de 2019 continueront d’être payées au FNAS ; celles dues au CASC-SVP s’appliqueront à partir des salaires versés en 2020. Les salariés de ces entreprises conserveront leurs droits ouverts au FNAS jusqu’à la fin de l’année 2020.

Une nouvelle grille de salaire entre en vigueur au 1er avril dans le cadre de la convention collective nationale du secteur spectacle vivant privé. Elle s'applique à toutes les structures qui relèvent (ou appliquent volontairement) cette convention collective, pourvu qu'elles soient adhérentes à l'un des syndicats signataires de l'accord - c'est le cas du SYNAVI - FSICPA.

CCNSVP 3090 - Avenant Grille des salaires minimaux au 1er avril 2018