CCNSVP
En Juillet 2013, le SYNAVI a adhéré à la convention collective CCNSVP étendue par le Ministère du travail (Télécharger l'avis d'extension)
Les adhérents du SYNAVI peuvent désormais appliquer cette convention collective.
Le texte de la CCNSVP est constitué d'un tronc commun et d'annexes :
- CCNSVP - Clauses communes
- CCNSVP - Annexe 1
- CCNSVP - Annexe 2
- CCNSVP - Annexe 3
- CCNSVP - Annexe 4
- CCNSVP - Annexe 5
- CCNSVP - Annexe 6
=> Pour savoir quelle convention collective vous devez appliquer :
Télécharger l'accord interbranche délimitant les champs public/privé : Accord interbranche public privé
N'hésitez pas à consulter notre permanence juridique pour plus de précisions.
Un arrêté ministériel rend obligatoire à toutes les entreprises relevant de la Convention Collective du secteur Spectacle Vivant Privé, et à compter du 25 décembre 2020, l'accord paritaire transposant les ordonnances Macron.
La convention collective CCNSVP est ainsi mise à jour concernant notamment : les indemnités de licenciement, les heures supplémentaires et repos compensateurs ainsi que les jours de congés exceptionnels.
Les partenaires sociaux du spectacle vivant privé (dont le SYNAVI fait partie en tant que membre de la FSICPA), ont signé une nouvelle grille de salaires pour les entreprises du spectacle vivant privé.
Consulter la grille de salaire CCNSVP Novembre 2019.