Le FUSV 2 s'adresse aux mêmes catégories d'attributaires que le FUSV 1 : Exploitants de théâtres, Entrepreneurs de spectacles de théâtres, Compagnies, dans des conditions d'éligibilité précisées dans son Règlement général, accessible en lien sur le portail, que chaque demandeur est invité à consulter soigneusement.
Les aides aux exploitants et entrepreneurs demeurent calculées sur le montant annuel de leurs charges fixes hors masse salariale, selon des barèmes renforcés ; pour les exploitants et entrepreneurs déjà aidés via le FUSV 1, le montant annuel de ces charges sera importé de la base de données existante ; en revanche, les justificatifs correspondants devront être fournis par toutes les structures non aidées via le FUSV 1.
Quant aux compagnies, elles bénéficient désormais d'une indemnisation à hauteur de 20 % du montant des contrats de cession ou coréalisation des représentations annulées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020, pour des annulations, non prises en compte dans le FUSV 1.
Pour toute question éventuelle, avant dépôt d'un nouveau dossier, les demandeurs doivent recourir exclusivement au formulaire de contact accessible sur le portail ; une fois leur dossier déposé, les échanges se font directement avec l'administrateur en charge de leur dossier, via la messagerie propre à l'application.
Activité partielle
Il est désormais enfin officiellement possible pour les intermittents de bénéficier de l’activité partielle y compris pour les contrats conclus après le 17 mars.
Le site du Ministère du Travail annonce en effet que “dès lors qu’il y a signature d’un contrat de travail ou conclusion d’une promesse de contrat avant le 10 décembre 2020, l’employeur pourra solliciter le bénéfice du dispositif au titre des périodes contractuellement prévues et annulées en raison des mesures sanitaires. Ces dispositions s’appliqueront pour les spectacles annulés qui étaient programmés entre le début du couvre-feu (17 octobre 2020) et la date de réouverture des salles de spectacle”.
Voir la FAQ du Ministère concernée, mise à jour.
