Mise à jour au 19 octobre 2020

Depuis samedi 17 octobre 2020, l'état d'urgence sanitaire - dont nous étions sortis mi-juillet dernier - est rétabli par décret 2020-1257 du 14 octobre 2020.

En outre, dans plusieurs départements définis à l'annexe 2 du décret 2020-1262 du 16 octobre 2020, le préfet de département définit des zones dans lesquelles s'appliquent un couve-feu de 21h à 06h. Ces zones, définies par arrêté préfectoral, correspondent généralement aux métropoles ou principales villes situées dans les départements en question, càd. Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Toulouse, St-Etienne + toute l'Ile-de-France.

Par rapport aux mesures générales sanitaires transitoires prises depuis cet été, mesures rappellées ci-dessous, les principaux changements sont les suivants :

  • ce sont désormais des regroupements de + 6 personnes (et non plus 10 personnes) dans les lieux ouverts au public qui sont interdits ; l'espacement entre les siège dans les lieux de représentations est donc désormais de 1 place entre chaque groupe de 6 personnes maxi (si les 6 personnes sont ensemble ou ont réservé ensemble);
  • une jauge de 4 m2 par personne est dorénavant prévue dans les ERP de type Y (musées et salles d’exposition à vocation culturelle). En outre le préfet peut fixer des plafonds de personnes;
  • tout événement à caractère festif est interdit dans les salles de type L (salles de spectacle et cinémas) et CTS (chapiteaux, tentes et structures) ;
  • lorsque les circonstances locales l’exigent, le préfet de département peut interdire l’accueil du public dans les ERP de type CTS, L, PA (plein air), S (biliothèques) et Y (musées) ;
  • dans les zones de couvre-feu, ne sont possibles que les trajets indispensables : trajets professionnels, trajets entre lieux d’enseignements et de formation professionnelle, déplacements pour des soins, pour des motifs familiaux impérieux, des situation de handicap, pour convocation des juridictions ou administrative, pour une obligation de présentation à la police/gendarmerie, pour examens et concours, pour achats et médicaments, livraisons  à domicile, cérémonies funéraires, participation à des missions d’intérêt général, trajets liés à des transits, déplacement dans une limite d’un km pour promener les animaux domestiques.
  • L'ensemble des activités professionnelles est préservé par le décrêt « Les mesures prises [dans les zones de couvre-feu] ne peuvent faire obstacle à l'exercice d'une activité professionnelle sur la voie publique dont il est justifié» (article 51.I du décrêt 2020-1262 du 16 octobre 2020).

 

A noter qu'il n'y donc pas de changement concernant les dispositions qui prévoient : "Sauf pour la pratique d'activités artistiques, le port du masque est obligatoire dans les établissements autorisés à accueillir du public en application du présent article. La distanciation physique n'a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas."

Toutefois, tout préfet de département peut renforcer les mesures sanitaires générales (et rendre obligatoire le masque pour toute pratique d'activité artistique, par exemple).

Les DRAC disposent des informations sur ces mesures renconforcées, par département, si elles ne sont pas clairement accessibles sur le site de votre préfecture de département.

Les mesures saitaires se complexifient au fil des annonces, en fonction du département où vous vous trouvez... Voici trois documents qui vous permettront d'y voir plus clair d'ici de nouveaux changements...

 

Nos derniers articles