Cher.e.s adhérent.e.s et sympathisant.e.s,
 
Nous vous rappelons le calendrier et les modalité de tenue de l'Assemblée Générale du SYNAVI, qui se tient cette année de manière décentralisée, dans chaque délégation régionale.

Ce rendez-vous tombe à point nommé, alors que viennent de nous être communiqués le plan de soutien au secteur culturel et le grand plan de relance du gouvernement pour palier aux effets de la pandémie de Covid-19. Nous y cherchons la place des acteurs de la création. 

Le SYNAVI invite à se mobiliser à l'issue de l'AG, pour l'organisation d’États Généraux de la création. Retrouvons-nous dans chaque région pour en parler, décider, prendre position, s'organiser, réagir.  

Pour qu'il n'y ait pas qu'un "Après" à espérer, mais un présent à construire.

CALENDRIER DES AG

Lyon, le 22 septembre 2020

 

Dans cette période où la culture paye un lourd tribu à la crise sanitaire, Pôle Emploi Services décide de s’attaquer aux salarié.e.s intermittent.e.s du spectacle.

Le 31 août 2020, Pôle Emploi Services a envoyé plus de 4.000 lettres recommandées à chacun.e des artistes et technicien.ne.s de l'audiovisuel et du spectacle vivant qui ont été salarié.e.s par la coopérative Smart, indiquant qu'à partir du 1er octobre 2020, les déclarations établies par cet employeur ne seront plus recevables pour ouvrir des droits à l'indemnisation chômage.

Dans le même temps, Pôle Emploi Services a envoyé un courrier à l’entreprise, lui déniant sa qualité d’employeur et l’informant que son compte employeur sera radié du Centre de Recouvrement Cinéma Spectacle dès le 1er octobre 2020.

SmartFr (SCOP La Nouvelle Aventure, structure de production associée à la SCIC SMART) est titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles et la reconnaissance de son rôle de producteur a déjà été jugée en 2013 par le tribunal administratif de Paris.

Au-delà du cas de La Nouvelle Aventure, c’est, à terme, toutes les structures de production qui pourraient à tout moment être visées par de telles procédures, et, avec elles, des milliers de salarié.e.s possiblement exclu.e.s du régime de l’intermittence.

Le SYNAVI dénonce vigoureusement la décision prise par Pôle Emploi Services à l’encontre de Smart et des artistes et techniciens intermittent.e.s salarié.e.s par la Nouvelle Aventure.

Nous contestons à Pôle Emploi Services le droit de dénier unilatéralement la qualité d’employeur à une structure de production.

Depuis mi-juillet 2020, nous sommes sortis de l’état d’urgence sanitaire (y compris la Guyane et Mayotte, cf arrêté du 17 septembre 2020). Néanmoins, le régime transitoire en vigueur depuis le 11 juillet maintient des contraintes importantes contre la propagation du virus Covid19, pour les personnes et les entreprises, en distinguant :

  • Les territoires où le virus circule activement (zones rouges),
  • Les autres territoires (zone verte).

La couleur des zones peut évoluer en fonction des nouvelles mesures réglementaires nationales. La carte des zones de circulation active du virus par département est régulièrement mise à jour.

Il n’y a plus d’interdiction générale ou de fermeture de salles de spectacles décrétées par le Gouvernement pour tout ou partie du territoire national. Seuls les événements de plus de 5.000 personnes restent globalement interdits (sauf autorisation exceptionnelle du Préfet du Département) – cf article 3.V du décret 820 du 10 juillet 2020. 

Mais dans les départements en zone rouge, le Préfet de Département peut d’emblée interdire ou réglementer, de manière générale ou sur un événement ciblé, tout rassemblement public de plus de 10 personnes, que celui-ci se déroule dans un ERP (établissements recevant du public) ou dans l’espace public (rue). Cf. article 3.IV du décret 820 du 10 juillet modifié par le décret 1146 du 17 septembre 2020.

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