La politique de soutien aux équipes artistiques est en cours d’évolution au sein du Ministère de la Culture. La DGCA (Direction Générale de la Création Artistique) souhaite en effet « simplifier et assouplir » les dispositifs, pour mieux prendre en compte « le parcours de l’artiste (..) et la globalité de son projet artistique » mais aussi « favoriser le renouvellement des générations et des équipes aidées ».

Concrètement, il s'agit d'assouplir les règles actuelles sur les différents types d’aides (durée des conventionnements, notamment), de mieux tenir compte des temps et projets de création, de diffusion et d’action culturelle (« sortir de l’injonction à produire toujours plus ») et de mieux intégrer les projets pluridisciplinaires et les projets d’envergure dans les dispositifs d’aides de l’État et des DRAC (aides au projets, conventionnements).

La DGCA a confirmé son intention d'avancer dans cette réforme indépendamment de toute garantie de hausse de budget de l’État sur le sujet (!).

La plateforme commune SCC - SYNAVI a été élaborée dans ce contexte, les premières concertations avec le Ministère ayant été ouvertes en 2018.

Nous sommes, pour l’heure, loin du nouveau modèle permettant l’autonomie des équipes artistiques, tel que le SYNAVI et le SCC le revendiquent.

Nous avons adressé un courrier à J.M. Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, en copie à Roselyne Bachelot, afin que le ministère intervienne auprès des rectorats en faveur du règlement des actions d'éducation artistique artistique et culturelle annulées ou reportées.

Lire le Courrier au Ministère de l'Éducation nationale du 27 juillet 2020

Le décret et l’arrêté sur l’année blanche pour les intermittents sont enfin publiés.

Les intermittent.e.s vont continuer à être indemnisés jusqu'au 31 août 2021, conformément aux règles des annexes VIII et X sur l’assurance chômage.

Pendant cette période, ils.elles accumulent des heures s'ils.elles travaillent ou/et s'ils.elles sont déclaré.e.s indemnisé.e.s au titre de l’activité partielle.

Ils peuvent redemander leur ré-admission au titre des annexes VIII ou X pendant cette période. Si non, leur date anniversaire sera le 31 août 2021.

Au moment du réexamens de leurs droits - donc au 31 août 2021 ou avant -, Pôle Emploi va rechercher s'il y a eu 507 heures déclarées dans les 12 mois précédant et si besoin au-delà, pourvu que ces heures n'aient pas déjà été comptabilisées au titre d'une précédente admission.

Les heures d'enseignements seront prises en compte, dans la limite de 140 heures (au lieu de 70 heures) et 170 heures pour les plus de 50 ans le temps de l'année blanche.

La clause de rattrapage et l'allocation de fin de droits (AFD) sont toujours en vigueur. Les intermittent.e.s pourront aussi continuer d'y recourir après le 31 août 2021 si besoin.

Pour les primo-entrants jusqu'au 31 août 2021, la période de recherche des 507 heures est allongée de 3 mois (du 1er mars au 31 mai 2020) mais pas plus. Il bénéficient aussi d’une prise en compte des heures d'enseignement jusqu’à 140 heures (170 heures pour les plus de 50 ans). Mais à partir du 1er septembre 2021, ils retomberont dans le cadre normal des annexes VIII ou X.

Les journées indemnisées au titre de l'activité partielle sont prises en comptes par Pôle Emploi à hauteur de 5h par jour depuis le 1er juin (au lieu 7h par jour, mesure exceptionnelle qui était applicable durant le confinement).

Un fonds complémentaire spécifique est à l’étude pour les primo-entrants, les intermittents en fins de droits avant le confinement, ceux pénalisés par une situation de congé maternité ou arrêt longue maladie, ceux déclarés via le GUSO et les musiciens ayant travaillé à l’étranger sous contrat de droit local.

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