Informations juridiques

Le Synavi dispose d’un service de permanence juridique (par téléphone et courriel) pour les structures indépendantes de création (compagnies, collectifs artistiques…).
Il est destiné, en priorité, aux adhérents du syndicat.

Ce service n’a pas vocation à remplacer les centres ressources spectacles vivants (Centre National du Théâtre, Centre National de la Danse, Hors les Murs, IRMA..) – qui disposent de services de permanences juridiques – ni les agences régionales spectacles vivants.

Pour disposer d’informations juridiques (ex. : informations sur les conditions d’obtention de licences de spectacles ,…) nous vous invitons donc à consulter ces organismes professionnels.

Le syndicat reste à la disposition des structures indépendantes de création qui ont besoin d’un conseil personnalisé (notamment sur les usages du secteur, les conventions collectives,…) ou aide syndicale auprès d’une instance professionnelle du secteur (suivi dossier en commission régionale consultative de licence,…) ou lors d’un différend.

Permanence juridique du SYNAVI :
Habituellement les lundi après-midi et/ou jeudi après-midi (cf. message sur téléphone portable si changement)

Contact :
Muriel Guyon
Tél. : 04 78 39 47 17
Port. : 06 71 81 91 77