Accords interbranches

En tant que syndicat d'employeurs du spectacle vivant, le Synavi participe aux négociations des accords du secteur.

Accord interbranche délimitant les secteurs public/privé

En 2005, un accord interbranche a été signé entre les partenaires sociaux pour structurer le secteur du spectacle vivant et réduire le nombre de conventions collectives applicables dans le secteur. Il définit 2 champs professionnels : le secteur public et le secteur privé.

Télécharger l'accord interbranche de 2005 délimitant les champs de la CCNEAC et de la CCNSVP.

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Accords sur les temps partiels inférieurs à 24h

La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 impose une durée minimale de travail du salarié à temps partiel à 24 heures par semaine. Les organisations syndicales du spectacle vivant et enregistré, dont le SYNAVI, ont signé le 10 juin 2014 un accord dérogatoire pour en exclure les salariés intermittents.

Télécharger l'accord interbranche du 10 juin 2014 Cet accord est en cours d’extension par le Ministère du Travail.

Les dispositions pour les salariés permanents sont actuellement négociées au niveau des branches.

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