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LES DROITS CULTURELS, QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Dans le prolongement de sa 1ère Université d'Hiver, qui s'est tenue le 10 janvier à Lyon, le SYNAVI publie une contribution publique sur les droits culturels.

Télécharger la contribution "Les droits culturels, qu'est-ce que ça change ? Note à propos des droits culturels, et particulièrement pour le spectacle vivant."

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Les premières mesures du Fonds pour l’Emploi Pérenne dans le Spectacle (FONPEPS) entrent en application

Les 4 premiers décrets FONPEPS sont parus au Journal Officiel :

  • Décret n° 2016-1764 du 16 décembre 2016 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié en contrat à durée indéterminée pour les entreprises relevant des branches du spectacle.
  • Décret n° 2016-1765 du 16 décembre 2016 instituant une prime à l'emploi pérenne de salariés du spectacle
  • Décret n° 2016-1766 du 16 décembre 2016 instituant une prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle.
  • Décret n° 2017-57 du 19 janvier 2017 instituant une aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés

Vous pouvez d’ores et déjà faire appel à ces dispositifs en téléchargeant les dossiers CERFA sur le site de l’ASP ou via le portail dédié mis en place par le Ministère de la culture.

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