IDF : Lettre aux députés au sujet de la réforme des collectivités territoriales

Mis en ligne le 2 juin 2010
par IDF - Sandrine PERCHEVAL (coord)

Madame, Monsieur le député

Le 25 mai ont débuté à l’Assemblée Nationale les débats sur la réforme des collectivités territoriales. Le vote solennel de cette loi se déroulera le 8 juin.

Le Synavi Ile-de-France (délégation régionale du SYNAVI, syndicat national des arts vivants) vous interpelle pour exprimer leur grande inquiétude devant les conséquences désastreuses de ce projet de loi. Conjugué à la suppression de la Taxe professionnelle (même si la CET est sensée apporter des financements compensatoires, ce qui est loin d’être garanti !) c’est, en moyenne, entre 20 et 25 % du budget des collectivités territoriales qui va être supprimé ! Dans ces conditions, il est illusoire de croire en la volonté de maintenir un service public de la culture ambitieux.

Vous n’êtes pas sans savoir l’état désastreux dans lequel se trouve l’emploi dans notre secteur. Les réformes successives de l’assurance chômage n’ont fait qu’aggraver les conditions de vie des salariés intermittents, artistes ou techniciens (un artiste sur deux en France vit sous le seuil de pauvreté !). Si ce projet de loi restait en l’état il représenterait une surenchère dans l’inacceptable paupérisation des professionnels.

70% du financement de la création artistique est assuré aujourd’hui par les collectivités territoriales ! Avant même l’application de la réforme, certains départements, grevés par des charges nouvelles non compensées par l’État retirent près de 20% des sommes attribuées à l’art et à la culture. C’est autant de projets et de manifestations culturelles qui ne verront pas le jour, autant d’artistes et de techniciens qui seront privés de travail.

Le projet tel que nous le connaissons aujourd’hui comporte d’autres aspects que nous considérons avec inquiétude : un mode de scrutin défavorisant la parité et la diversité, un grand flou autour des grandes métropoles pouvant induire des inégalités territoriales, une perte d’autonomie locale des collectivités, etc.

Les politiques publiques de l’État sont déjà mises à mal par la RGPP, qui sévit dans tous les domaines. La réforme qui vous sera soumise affaiblit tous les services publics et leur mission. Elle vise, sous couvert de modernité et d’efficacité, à restreindre fortement leurs capacités à répondre aux attentes légitimes des citoyens et notamment des plus fragilisés.

Depuis longtemps, nos organisations syndicales et professionnelles font des propositions concrètes ! L’art et la culture sont essentiels à la cohésion sociale et à la démocratie !

Persuadés de votre engagement pour défendre l’art et la culture dans votre circonscription, persuadés que les valeurs de notre république ne peuvent être soumises éternellement aux seules lois du marché, de la rentabilité et d’un « toujours plus » illusoire, nous vous demandons solennellement de voter contre ce projet de loi.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le député, l’expression de notre plus grand respect.

Le comité régional du Synavi Ile-de-France