Notes juridiques

Le SYNAVI met à disposition des notes juridiques et fiches pratiques en accès sécurisés sur le site internet.

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QUEL CONTRAT POUR ENCADRER LES PRATIQUES ARTISTIQUES A L’ECOLE ? (PETITE ETUDE JURIDIQUE ET MODELE DE CONTRAT)

Une structure artistique intervient en milieu scolaire pour encadrer des ateliers de sensibilisation et de développement de pratiques artistiques, pour les élèves. Sous quel contrat encadrer le partenariat ainsi conclu entre la structure et l’établissement scolaire ?

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Festivals : quelles pratiques de travail?

Chaque année, des adhérents nous interrogent sur les modalités de déclaration des artistes pendant les festivals (Avignon, en particulier) : embaucher des artistes sur une période longue, travailler (généralement) à la recette…quelques informations sur le cadre réglementaire existant, ce qu’il autorise, ce qu’il interdit et nos conseils.

Cette note est à l’attention de toutes les entreprises qui dépendent de la CCNEAC, Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles ou choisissent volontairement de l’appliquer.

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